Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2026/709EUR-Lex →

(17) Le taux des droits antidumping actuellement en vigueur varie entre 24,6 % et 57,8 % sur les importations en provenance de Chine et entre 14,9 % et 15,5 % sur les importations en provenance de Thaïlande.

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