Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2026/709EUR-Lex →

(18) La Commission a été saisie d’une demande, au titre de l’article 13, paragraphe 3, et de l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, l’invitant à enquêter sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0709. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).