Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2026/709EUR-Lex →
(31) Le produit concerné par l’éventuel contournement correspond aux accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, à l’exclusion
— des corps de raccord à compression comportant un filetage métrique relevant de la norme ISO DIN 13,
— des boîtes de jonction circulaires filetées en fonte malléable sans couvercle,
— des raccords de serrage en té en fonte ductile avec joint en caoutchouc et orifice de sortie,
— des embouts rainurés en fonte ductile, pour tuyau en acier rainuré avec sortie filetée,
— des réducteurs rainurés en fonte ductile à extrémité filetée,
— des tés réducteurs rainurés en fonte ductile à sortie filetée, et
— des colliers de ballonnement en fonte ductile sans sortie filetée utilisés pour obturer un orifice sur un élément de tuyauterie.
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