(32) Le produit concerné, classé sous le code NC ex73071910 (codes TARIC 7307191010 et 7307191020), est originaire de la République populaire de Chine et de Thaïlande (ci-après le «produit concerné» ou les «MTF»). Il s’agit du produit auquel les mesures en vigueur s’appliquent.
Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
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