(33) Les produits filetés exclus de la définition du produit énoncée au considérant 31 ci-dessus sont actuellement classés sous le code NC ex73071910 (codes TARIC 7307191003 et 7307191005 pour la fonte malléable et codes TARIC 7307191013 et 7307191015 pour la fonte à graphite sphéroïdal).
Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
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