(37) L’enquête a permis de mettre en évidence que les MTF produits dans l’Union à partir d’UMTF chinois présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations que les MTF originaires de la RPC. Les uns et les autres sont donc des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, et de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
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