Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/709EUR-Lex →

(4) À la suite de l’arrêt susmentionné, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a, par avis du 28 octobre 2016, rouvert l’enquête antidumping concernant les accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, fabriqués par Jinan Meide.

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