(44) Entre 2022 et la fin de la période de référence, les données relatives aux importations ont fait apparaître une diminution de la quantité de MTF entrant dans l’Union en provenance de Chine et pour laquelle les droits en vigueur étaient acquittés. Or, à la même période, la quantité d’UMTF entrant dans l’Union en provenance de Chine a augmenté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
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