(47) S’appuyant sur les données d’Eurostat, la Commission a constaté que les importations relevant des codes TARIC 7307191035 et 7307191045 reculaient sur cette période et représentaient un volume bien moindre que celles en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.