Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2026/709EUR-Lex →

(58) D’après les données d’Eurostat, 18 566 tonnes d’UMTF ont été importées dans l’Union pendant la période de référence. Le dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures a permis de mettre en évidence que la consommation de MTF de l’Union était de 28 000 tonnes par an. Les importations d’UMTF qui ont pu être filetés en vue d’obtenir des MTF ont donc représenté 66 % de la consommation totale de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0709. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).