(6) Le 25 novembre 2015, la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire partiel, à la demande de Metpro Limited, concernant certains types d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine et de Thaïlande, afin de déterminer s’ils tombaient sous le coup des mesures antidumping applicables. La Commission a clos ce réexamen intermédiaire partiel le 18 juillet 2016, par la décision d’exécution (UE) 2016/1176, à la suite du retrait de ladite demande.
Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
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