Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2026/709EUR-Lex →

(61) La Commission a également analysé les achats des quatre sociétés qui avaient demandé que leurs importations d’UMTF en provenance de Chine soient exemptées, et elle a déterminé un prix d’achat moyen de 1 512 EUR par tonne.

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