Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2026/709EUR-Lex →

(63) Pendant la période de référence, les sociétés demandant une exemption ont vendu à 4 390 EUR par tonne les MTF qu’elles avaient fabriqués en filetant les UMTF importés de Chine. Lors de la période d’enquête du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures, l’industrie de l’Union pratiquait un prix de vente moyen de 5 700 EUR par tonne. Ce prix a été confirmé dans la demande (entre 4 900 et 5 600 EUR par tonne), ce qui montre clairement que le faible prix des UMTF en provenance de Chine est répercuté sur le client après l’opération de filetage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0709. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).