(66) Lors du réexamen le plus récent au titre de l’expiration des mesures, une valeur normale pour les MTF en Chine a été calculée selon la méthode définie à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base pour la période d’enquête allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
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