Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2026/709EUR-Lex →

(76) Odlewnia Zawiercie SA filetait tant sa propre production de MTF non filetés que ceux d’origine chinoise, et les importations d’origine chinoise n’excédaient pas 60 % en valeur des MTF non filetés.

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