Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2026/709EUR-Lex →

(88) La Commission surveillera les importations de MTF non filetés par les sociétés exemptées et, si la surveillance fait apparaître une augmentation substantielle des importations d’UMTF en provenance de Chine après l’entrée en vigueur du présent règlement, la Commission réévaluera la situation en conséquence.

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