Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2026/709EUR-Lex →

(90) Si cela est justifié, cette évaluation pourra donner lieu à un réexamen au titre de l’article 11 du règlement de base.

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