Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2026/709EUR-Lex →

(93) L’importateur Metpro UK a présenté des observations concernant l’extension des droits antidumping à l’ensemble des importations d’accessoires de tuyauterie non filetés, moulés, en fonte malléable relevant du code 7307191035, et il a demandé que ses importations dans l’Union de boîtes de jonction circulaires non filetées en fonte malléable sans couvercle en soient exclues, affirmant que ces boîtes de jonction n’étaient pas filetées après avoir été importées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0709. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).