(94) Le produit fileté n’est pas soumis à des droits à l’importation car les boîtes de jonction circulaires filetées en fonte malléable sans couvercle font l’objet d’une exclusion expresse (en vigueur depuis l’enquête initiale).
Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
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