Règlement (UE) 2026/715 · Article

Article 163

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/715
IntituléAbrogation
Rattachement
TITRE XIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2026/715
  2. TITRE XIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0715)
Référencearticle 163 du règlement (UE) 2026/715EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 6/2002 est abrogé.

Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et doivent être lues conformément au tableau de correspondance de l’annexe III du présent règlement.

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