Règlement (UE) 2026/715 · Article

Article 64

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/715
IntituléCertificats d’enregistrement
Rattachement
TITRE V — PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT, RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION
  1. Règlement (UE) 2026/715
  2. TITRE V — PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT, RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0715)
Référencearticle 64 du règlement (UE) 2026/715EUR-Lex →

Après la publication du dessin ou modèle de l’UE enregistré, l’Office délivre un certificat d’enregistrement au titulaire. L’Office délivre des copies certifiées conformes ou non certifiées conformes du certificat, sur demande. Les certificats et les copies sont délivrés par des moyens électroniques.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).