Règlement (UE) 2026/715 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/715
IntituléANNEXE II — Règlement abrogé avec la liste de ses modifications successives
RattachementRèglement (UE) 2026/715
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0715)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2026/715EUR-Lex →

| Règlement (CE) no 6/2002 du Conseil (JO L 3 du 5.1.2002, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/6/oj) |

| Acte d’adhésion de 2003, Annexe II, point 4(C)(III) |

| Acte d’adhésion de 2005, Annexe III, point 1(III) |

| Règlement (CE) no 1891/2006 du Conseil (JO L 386 du 29.12.2006, p. 14, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1891/oj) | Uniquement l’article 2

| Acte d’adhésion de 2012, Annexe III, point 2(III) |

| Règlement (UE) 2024/2822 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/2822, 18.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2822/oj) |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).