Règlement (UE) 2026/715 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/715
RattachementRèglement (UE) 2026/715
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0715)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2026/715EUR-Lex →

(15) Le dessin ou modèle de l’UE devrait, autant que possible, répondre aux besoins de tous les secteurs de l’économie de l’Union.

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