Article considérant 45

(45) Compte tenu de l’importance essentielle que revêt le montant des taxes à payer à l’Office pour le fonctionnement du système de protection des dessins ou modèles de l’UE et de la complémentarité de ce dernier avec les systèmes nationaux des dessins ou modèles, il y a lieu de fixer ce montant directement dans le présent règlement, dans une annexe. Il convient de fixer le montant des taxes à un niveau garantissant à la fois que les recettes générées permettent d’assurer, en principe, l’équilibre du budget de l’Office, et qu’il y ait coexistence et complémentarité entre le système des dessins ou modèles de l’UE et les systèmes nationaux des dessins ou modèles, compte tenu entre autres de la taille du marché couvert par les dessins ou modèles de l’UE et des besoins des PME.