Règlement (UE) 2026/715 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/715
RattachementRèglement (UE) 2026/715
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0715)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2026/715EUR-Lex →

(8) En plus d’administrer le système des dessins ou modèles de l’UE, il est essentiel que l’Office promeuve ce système de manière adéquate à des fins de sensibilisation et pour faire mieux comprendre la possibilité d’obtenir et d’utiliser une protection des dessins ou modèles au niveau de l’Union ainsi que la valeur et les avantages de cette protection.

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