Article considérant 9

(9) Depuis la mise en place du système des dessins ou modèles communautaires, l’essor des technologies de l’information a entraîné l’apparition de nouveaux dessins ou modèles qui ne sont pas incorporés dans des produits physiques. La définition des produits pouvant bénéficier de la protection des dessins ou modèles devrait prendre clairement en considération ceux incorporés dans un objet physique ou visualisés dans un graphique ou qui se manifestent par la disposition dans l’espace d’éléments destinés à former un environnement intérieur ou extérieur. Dans ce contexte, il convient de reconnaître que l’animation, telle que le mouvement ou les transitions, des caractéristiques d’un produit peut contribuer à l’apparence de dessins ou modèles, en particulier des dessins ou modèles qui ne sont pas incorporés dans un objet physique.