(1) Le règlement délégué (UE) 2025/1496 de la Commission a modifié l’article 520 bis du règlement (UE) no 575/2013 pour reporter la date d’application des exigences de fonds propres pour risque de marché du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2027. Il est donc nécessaire de prolonger l’application des dispositions transitoires du règlement d’exécution (UE) 2024/3172 de la Commission et de reporter d’une année l’abrogation du règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/722 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/722
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/722
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0722)
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