(2) Le règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil a remplacé, entre autres, l’article 434 du règlement (UE) no 575/2013 et y a introduit la centralisation de la publication d’informations par les établissements autres que les établissements de petite taille et non complexes sur le site internet de l’Autorité bancaire européenne (point d’accès unique). Cette modification devrait être reflétée dans le règlement (UE) 2024/3172 par l’introduction d’un ensemble minimal de règles visant à garantir l’interopérabilité des formats de publication avec ce point d’accès unique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/722 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/722
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/722
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0722)
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