(3) Pour que l’Autorité bancaire européenne (ABE) puisse publier les informations recueillies au moyen de son point d’accès unique, il convient de définir des formats de publication uniformes précis. Ces formats de publication uniformes devraient également être utilisés par les établissements pour présenter à l’ABE l’attestation écrite à inclure dans les informations qu’ils publient en vertu de l’article 431, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013.
Règlement d’exécution (UE) 2026/722 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/722
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/722
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0722)
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