(5) Afin de garantir que le point d’accès unique de l’ABE est adapté à ses objectifs et, partant, que les données soumises respectent les formats de données appropriés, le point d’accès unique de l’ABE devrait pouvoir effectuer des vérifications techniques. Si le résultat de ces vérifications est un rejet, les établissements devraient en être automatiquement informés, ainsi que de la raison, afin de pouvoir soumettre à nouveau les informations dans les meilleurs délais.
Règlement d’exécution (UE) 2026/722 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/722
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/722
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0722)
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