(7) Les outils informatiques de centralisation des informations publiées par les établissements de crédit autres que les établissements de petite taille et non complexes ont été mis au point par l’ABE. Pour les établissements de petite taille et non complexes, les outils informatiques pertinents sont toujours en cours de conception, car il importe qu’ils soient proportionnés. Cette approche en deux temps devrait permettre de réduire la charge administrative liée au respect des obligations de publication pour les établissements de petite taille et non complexes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/722 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/722
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/722
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0722)
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