Règlement d’exécution (UE) 2026/725 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/725
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/725
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0725)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/725EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil, qui a abrogé le règlement (UE) no 1151/2012, ce dernier reste applicable aux demandes d’enregistrement d’indications géographiques pour des produits agricoles et des denrées alimentaires reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne avant le 13 mai 2024.

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