Article considérant 10

(10) La Bulgarie a fait valoir que l’enregistrement de la dénomination «Kayseri Pastırması» compromettrait l’existence d’un produit dénommé «Кайсер пастърма» / «Кайзер пастърма» et «Кайсерована пастърма» / «Кайзерована пастърма» («Kaiser pastarma» / «Kaizer pastarma» et «Kaiserovana pastarma» / «Kaizerovana pastarma»), qui est un type de pastrami produit en Bulgarie. La Bulgarie a fait référence à l’article 10, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1151/2012, qui dispose qu’une déclaration d’opposition motivée est recevable si elle démontre que l’enregistrement de la dénomination proposée porterait préjudice à l’existence d’une dénomination totalement ou partiellement identique ou d’une marque, ou à l’existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans.