Règlement d’exécution (UE) 2026/725 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/725
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/725
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0725)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/725EUR-Lex →

(11) Dans ce contexte, la Bulgarie a fait valoir, dans son opposition, que les dénominations utilisées en Bulgarie étaient similaires à celles présentées pour enregistrement par la Turquie. Néanmoins, la Bulgarie n’a pas remis en cause le droit d’enregistrement du «Kayseri Pastırması», mais a souhaité protéger les droits des producteurs de «Кайсер пастърма» / «Кайзер пастърма» et de «Кайсерована пастърма» / «Кайзерована пастърма» («Kaiser pastarma» / «Kaizer pastarma» et «Kaiserovana pastarma» / «Kaizerovana pastarma»), produit qui jouit d’une longue tradition de production en Bulgarie. Dans ce contexte, la Bulgarie a souligné les différences entre les produits bulgares et turcs en ce qui concerne les ingrédients, la technique de production, les caractéristiques organoleptiques et la position sur le marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0725. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).