(13) La Bulgarie a également fait valoir qu’un produit dénommé «Kayseri Pastırması» est fabriqué dans plusieurs États membres, principalement en Allemagne, en Belgique et en France, et que l’enregistrement en tant qu’IGP du «Kayseri Pastırması» pourrait donc avoir une incidence sur la production de ces produits dans ces pays.
Règlement d’exécution (UE) 2026/725 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/725
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/725
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0725)
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