Règlement d’exécution (UE) 2026/725 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/725
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/725
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0725)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/725EUR-Lex →

(14) La Turquie a souligné les différences de signification des dénominations, soulignant notamment que la dénomination turque est associée à l’origine géographique, tandis que les dénominations bulgares font référence à la méthode de production. La Turquie a souligné que les ingrédients utilisés et la méthode de production diffèrent, que le «Kayseri Pastırması» est vendu sur le marché de l’Union depuis longtemps et que les produits coexistent depuis de nombreuses années. Le demandeur a conclu que les dénominations en question pouvaient continuer à coexister sur le marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0725. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).