Article considérant 17

(17) Dans le cas présent, après les consultations avec la Turquie et tout en ne retirant pas formellement son opposition, la Bulgarie a indiqué être d’avis que les deux dénominations pouvaient coexister. En outre, la Bulgarie a informé la Commission qu’elle considérait qu’une période transitoire ne serait pas appropriée. La Turquie a également estimé que les deux dénominations pouvaient coexister. Étant donné que la Bulgarie n’a pas démontré que l’enregistrement compromettrait l’existence de la dénomination bulgare, et sans préjudice de l’évaluation de la conformité de la dénomination bulgare avec l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission considère qu’une période transitoire ne devrait pas être accordée.