Règlement d’exécution (UE) 2026/725 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/725
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/725
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0725)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2026/725EUR-Lex →

(18) En ce qui concerne la référence faite par la Bulgarie au «Пастърма говежда» («Pastarma govezhda»), une spécialité traditionnelle garantie (STG) qui partage une méthode de production et une matière première similaires avec le «Kayseri Pastırması», il convient de noter que la Bulgarie n’a fourni aucune argumentation ou motivation juridique à cet égard. Par souci de clarté, il convient de rappeler que la Commission, au moment de l’enregistrement du produit «Пастърма говежда» en tant que STG, a considéré que le «Kayseri Pastırması» et d’autres produits à base de viande dénommés «pastarma» ou «pastirma», ou d’autres dénominations similaires, sont produits selon des méthodes de production différentes de celles figurant dans le cahier des charges du «Пастърма говежда» (Pastarma govezhda).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0725. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).