Règlement d’exécution (UE) 2026/725 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/725
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/725
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0725)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2026/725EUR-Lex →

(19) En ce qui concerne l’utilisation de la dénomination «Kayseri Pastırması» désignant des produits fabriqués dans d’autres pays européens, telle que présentée par la Bulgarie dans sa déclaration d’opposition motivée, il convient de noter qu’aucune déclaration d’opposition motivée relative à l’utilisation de cette dénomination n’a été adressée à la Commission par ces pays.

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