Règlement d’exécution (UE) 2026/725 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/725
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/725
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0725)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/725EUR-Lex →

(2) Le 5 avril 2023, la Commission a reçu de la Turquie (ci-après le «demandeur») une demande d’enregistrement de la dénomination «Kayseri Pastırması» en tant qu’indication géographique protégée (IGP).

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