Règlement d’exécution (UE) 2026/725 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/725
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/725
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0725)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/725EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Turquie pour l’enregistrement de la dénomination «Kayseri Pastırması» en tant qu’IGP.

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