Règlement d’exécution (UE) 2026/725 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/725
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/725
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0725)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/725EUR-Lex →

(4) Le 9 février 2024, la Commission a publié la demande d’enregistrement de la dénomination «Kayseri Pastırması» en tant qu’IGP au Journal officiel de l’Union européenne, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012.

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