Article considérant 6

(6) Le 11 janvier 2025, à l’issue des consultations entre la Turquie et la Bulgarie, le demandeur a informé la Commission du résultat des consultations, en indiquant qu’aucun accord n’avait été trouvé avec l’opposant. Le demandeur a inclus toutes les informations échangées et a expliqué sa position en indiquant que les dénominations «Кайсер пастърма» / «Кайзер пастърма» et «Кайсерована пастърма» / «Кайзерована пастърма» («Kaiser pastarma» / «Kaizer pastarma» et «Kaiserovana pastarma» / «Kaizerovana pastarma») peuvent continuer à être utilisées sans qu’il y ait violation de la protection de la dénomination enregistrée. Le 26 août 2025, l’opposant a notifié à la Commission qu’il considérait que les deux dénominations peuvent coexister.