(9) Les arguments avancés par la Bulgarie dans sa déclaration d’opposition motivée et lors des consultations qui ont eu lieu avec la Turquie peuvent être résumés comme indiqué ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2026/725 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/725
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/725
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0725)
Aller plus loin
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