Version d'origine : acte du 27/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/731
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/731
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0731)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/731EUR-Lex →
L’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/808 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Méthodes d’échantillonnage
Les États membres veillent à ce que les échantillons soient prélevés, manipulés et étiquetés conformément aux modalités d’échantillonnage énoncées à l’annexe II du présent règlement.
L’échantillonnage des aliments pour animaux est effectué conformément aux méthodes décrites à l’annexe I du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission et aux parties 5, 6 et 7, de l’annexe II du présent règlement.
Nota :
Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/152/oj).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.