(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/808 de la Commission établit des règles concernant les performances des méthodes d’analyse des résidus de substances pharmacologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs d’aliments dans le cadre des plans nationaux, tels que définis à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1646 de la Commission. Il fixe également des règles concernant l’interprétation des résultats et les méthodes à employer pour l’échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2026/731 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/731
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/731
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0731)
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