Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(10) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon sur la base de la production et des ventes. Cet échantillon se composait de trois producteurs de l’Union et représentait 44,4 % de la production totale estimée de l’Union et 37,4 % de la quantité totale estimée des ventes dans l’Union du produit soumis à l’enquête. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).