Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(105) En ce qui concerne la valeur de référence relative au caprolactame, la Commission a fait observer que les importations de caprolactame vers l’Union en provenance de la Russie avaient cessé en 2023 en raison du régime de sanctions prévu par le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil, tandis que, dans le même temps, les importations de caprolactame vers la Turquie en provenance de la Russie avaient considérablement augmenté à partir de 2023. La Commission a indiqué dans la première note que 52 % des importations de caprolactame en Turquie provenaient de Russie et que le prix moyen des importations en provenance de Russie n’était inférieur que de 4 % au prix moyen des importations en provenance du «reste du monde». La Commission a conclu que le prix à l’importation du caprolactame en provenance du «reste du monde» était susceptible d’être affecté par les importations en provenance de Russie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).