(106) Le plaignant a indiqué être d’accord avec la méthode de la Commission et a présenté des éléments de preuve supplémentaires démontrant que les importations de caprolactame en Turquie en provenance de la Russie avaient considérablement augmenté depuis 2022 et que les prix à l’importation s’étaient maintenus à des niveaux bas, tandis que les importations dans l’Union en provenance de la Russie avaient totalement cessé à partir de 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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