Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(107) Afin d’établir une valeur de référence adéquate et non faussée pour le caprolactame, la Commission a eu recours au prix moyen à l’importation de tous les pays vers tous les pays, à l’exclusion de la Chine et des pays non membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), extrait du Global Trade Atlas (GTA). La Commission a constaté que certaines transactions contenaient des valeurs en CNY alors que des volumes nuls avaient été déclarés. La Commission n’a pas tenu compte de ces transactions, car elles augmenteraient artificiellement la valeur. La Commission a établi le prix moyen à l’importation de tous les pays vers tous les pays (à l’exclusion de la Chine et des pays non membres de l’OMC) et y a ajouté les droits à l’importation moyens pondérés perçus par les 12 principaux pays importateurs couvrant 95,49 % des importations mondiales, soit 4,69 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).